TCE et Green Deal : incompatibles

Le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) est entré en vigueur en 1998. Son objectif était de garantir les investissements privés en Europe orientale et en Asie centrale, principalement dans le secteur des énergies fossiles. Près de 25 ans plus tard, le TCE, qui est contraignant pour l’Union européenne et ses États membres, est l’accord international le plus utilisé par les multinationales pour attaquer les États devant les arbitres privés. Ces plaintes en arbitrage surviennent lorsque les gouvernements prennent des mesures d’intérêt public susceptibles d’affecter les bénéfices attendus des investisseurs étrangers, comme des mesures visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles ou à réguler les prix de l’énergie. L’incompatibilité entre le TCE, d’une part, et l’accord de Paris sur le climat et le Green Deal européen, d’autre part, est telle que des négociations ont été entamées il y a deux ans pour tenter d’adapter le TCE.

Lors de ce lunch-info, nous ferons le point ensemble sur ces renégociations et échangerons sur la stratégie à adopter pour permettre à la Belgique et à l’Union européenne d’agir efficacement contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique. Ce lunch-info précédera une grande mobilisation contre le TCE prévue le 17 mai à Bruxelles.

Cette discussion aura lieu à Entraide et Fraternité. Elle pourra aussi être suivie via ZOOM.

Pour vous inscrire, écrivez à catherine.coppee@entraide.be en indiquant si vous participez en présentiel ou en ligne.

Des sandwichs seront prévus.